Vos groupes au départ de Genève ou Zurich, vérifiés avant l’aéroport.

Oui. À l’inscription, choisissez « Suisse » comme pays d’établissement et indiquez votre numéro IDE. Les attestations citent alors le droit suisse, le contrôle des mineurs suit les recommandations officielles de la Suisse et la facture porte la bonne mention de TVA.

L’article 4, alinéa 3, lettre a, de la loi fédérale du 18 juin 1993 sur les voyages à forfait (LVF, RS 944.3). Pour autant que cela soit important pour le voyage à forfait, l’organisateur ou le détaillant doit fournir au consommateur, par écrit ou sous toute autre forme appropriée, avant la conclusion du contrat, des informations d’ordre général concernant les conditions applicables aux ressortissants des États de l’UE et de l’AELE en matière de passeports et de visas, notamment quant aux délais pour leur obtention (let. a), et les formalités sanitaires (let. b). Les ressortissants d’autres États y ont droit s’ils les demandent sans retard (al. 4).

Aucune autorisation de sortie obligatoire en droit suisse. Le DFAE recommande vivement une déclaration de consentement signée des parents pour un mineur qui voyage seul ou sans ses représentants légaux ; signatures authentifiables, si besoin, par la commune ou un notaire. Sésame Pro le signale sur la fiche de chaque mineur sans bloquer le dossier, et rappelle l’AST française (Cerfa 15646) si l’enfant réside en France. Source : DFAE, « Voyager avec des enfants mineurs » (publié le 23 juillet 2020).

Pour un voyage scolaire à l’étranger, la liste des participants (règlement (CE) n° 1932/2006) des élèves ressortissants de pays tiers est visée par l’office cantonal des migrations. Exemple vérifié : dans le canton de Vaud, l’école envoie le formulaire signé par la direction, avec photo et programme du voyage, au Service de la population (SPOP), qui le timbre ; la liste n’est valable qu’aux dates prévues. Pour les autres cantons et les autres permis, renseignez-vous auprès de votre office cantonal. (vérifié (Vaud) · autres cantons à vérifier.)

À Paris, chiffrées, purgées après le retour. Pour une agence suisse, le traitement relève de la loi fédérale sur la protection des données (nLPD, RS 235.1), en vigueur depuis le 1er septembre 2023, et RGPD pour Sésame, établi en France. Communication de la Suisse vers la France autorisée sans garanties supplémentaires : la France figure à l’annexe 1 de l’ordonnance sur la protection des données (OPDo, art. 8 ; état le 1er décembre 2025), en application de l’art. 16, al. 1 nLPD. Dans l’autre sens, la Suisse bénéficie de la décision d’adéquation de l’Union européenne du 26 juillet 2000, confirmée par le rapport de la Commission du 15 janvier 2024.

Prix en euros hors taxes, sans TVA française : prestation à une entreprise établie hors de l’Union européenne (article 259, 1° du CGI). L’impôt suisse sur les acquisitions éventuellement dû est déclaré par votre entreprise. Facture hors TVA française avec la mention « TVA non applicable, article 259-1° du CGI » (formulation d’usage, à valider par l’expert-comptable). Pas de grille en francs suisses. Les prix restent en euros : il n’y a pas de grille en francs suisses.

Les règles d’entrée sont vérifiées sur les sources officielles des pays de destination et affichent leur source et leur date. Quand une règle a été établie pour une autre nationalité que celle du voyageur, le contrôle le signale « À vérifier » plutôt que de conclure.