Sésame Pro · documents contractuels
Politique de confidentialité de Sésame Pro
En vigueur le 21 octobre 2026.
1. Qui sommes-nous
Sésame Pro est un service de SesameVisa, société par actions simplifiée à capital variable (capital social de 1 000 euros), RCS Paris 131 479 149, 59 rue de Ponthieu, Bureau 326, 75008 Paris. Contact données personnelles : privacy@sesamevisa.com.
2. Ce que couvre cette politique
Elle concerne les données des utilisateurs professionnels de Sésame Pro (administrateurs, responsables, agents des agences clientes) et des visiteurs de sesamevisa.com/pro. Pour ces données, Sésame est responsable de traitement.
Les données des voyageurs importées par une agence sont traitées par Sésame pour le compte de cette agence, qui en est responsable : elles relèvent du contrat de sous-traitance. Un voyageur exerce ses droits auprès de son agence ; s’il nous écrit, nous lui transmettons sa demande sans délai.
3. Données traitées et finalités
| Finalité | Données | Base légale |
|---|---|---|
| Créer et gérer l’espace de l’agence, ses accès et rôles | Nom, prénom, e-mail professionnel, rôle, société (SIREN, raison sociale, adresse) | Exécution du contrat |
| Vous connecter de façon sécurisée | E-mail, codes de connexion à usage unique, facteur de double authentification (clé secrète chiffrée), date de dernière connexion | Exécution du contrat ; intérêt légitime (sécurité) |
| Tracer les accès aux dossiers | Actions horodatées, adresse IP et navigateur lors de l’ouverture d’une copie | Obligation de sécurité (art. 32 RGPD) ; intérêt légitime de l’agence et de Sésame à pouvoir établir qui a consulté quoi |
| Facturer et suivre la consommation | Offre, compteur de documents, factures | Obligation légale (comptabilité) ; exécution du contrat |
| Assistance | Échanges avec notre équipe | Exécution du contrat |
| Informer des évolutions du service | E-mail professionnel | Intérêt légitime ; opposition possible à tout moment |
Nous ne vendons aucune donnée, ne faisons aucun profilage et n’utilisons jamais les données des voyageurs à des fins commerciales (CGV, article 13).
4. Durées de conservation
- Compte utilisateur : tant que l’accès est actif, puis 3 ans pour la relation commerciale avec l’agence.
- Journal d’accès : 13 mois.
- Factures et pièces comptables : 10 ans (article L.123-22 du Code de commerce).
- Journaux techniques de connexion : 12 mois au plus.
5. Destinataires
Les données sont accessibles à l’équipe habilitée de Sésame et à nos sous-traitants techniques, listés à l’annexe 2 du DPA : Supabase (hébergement à Paris), Vercel (diffusion du site), Sendinblue SAS · Brevo (e-mails de connexion). Les membres de votre agence voient votre nom, votre e-mail, votre rôle et vos actions dans le journal, selon leurs droits.
6. Cookies et traceurs
L’espace Sésame Pro n’utilise aucun cookie publicitaire ni outil de mesure d’audience. Il enregistre dans votre navigateur uniquement votre session de connexion et vos réglages d’affichage, indispensables au service (article 82 de la loi Informatique et Libertés) : aucun consentement n’est donc demandé. Toutes les ressources (polices, bibliothèques) sont servies par nos propres serveurs.
7. Sécurité
Données hébergées à Paris et chiffrées, accès par rôle contrôlés par la base de données, double authentification, déconnexion automatique, journal horodaté. Le détail figure à l’annexe 1 du DPA.
8. Vos droits
Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès. Écrivez à privacy@sesamevisa.com ; nous répondons sous un mois. Certaines données doivent toutefois être conservées (factures, journal d’accès de l’agence) pendant les durées indiquées ci-dessus. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.
Utilisateurs établis en Suisse : la loi fédérale sur la protection des données (nLPD) s’applique également ; vous pouvez exercer les mêmes droits auprès de nous et saisir le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT, www.edoeb.admin.ch). Vos données sont hébergées en France, État reconnu comme assurant un niveau de protection adéquat par l’annexe 1 de l’ordonnance sur la protection des données (OPDo). En Belgique et au Luxembourg, l’autorité compétente est respectivement l’Autorité de protection des données (APD) et la Commission nationale pour la protection des données (CNPD).