Vos groupes au départ de Bruxelles, vérifiés avant l’aéroport.

Oui. À l’inscription, choisissez « Belgique » comme pays d’établissement et indiquez votre numéro d’entreprise (BCE). Les attestations citent alors le droit belge, le contrôle des mineurs suit les recommandations officielles de la Belgique et la facture porte la bonne mention de TVA.

L’article 5, § 1er, 6° de la loi belge du 21 novembre 2017 relative à la vente de voyages à forfait, de prestations de voyage liées et de services de voyage. Avant que le voyageur ne soit lié par un contrat de voyage à forfait, l’organisateur et le détaillant lui communiquent « des informations d’ordre général concernant les conditions applicables en matière de passeports et de visas, y compris la durée approximative d’obtention des visas, ainsi que des renseignements sur les formalités sanitaires du pays de destination ».

Aucune autorisation de sortie obligatoire en droit belge. Le SPF Affaires étrangères recommande une autorisation écrite des parents pour un mineur qui voyage seul ou sans ses parents, avec la signature légalisée par la commune. Sésame Pro le signale sur la fiche de chaque mineur sans bloquer le dossier, et rappelle l’AST française (Cerfa 15646) si l’enfant réside en France. Source : SPF Affaires étrangères, « Voyager avec des enfants mineurs » (page mise à jour le 17 mai 2022).

Pour un voyage dans l’Union européenne, les élèves ressortissants de pays tiers résidant en Belgique peuvent voyager avec la liste des participants à un voyage scolaire, paraphée par l’Office des étrangers (SPF Intérieur), qui confirme qu’ils résident en Belgique et peuvent y revenir. Les élèves doivent garder leur passeport national. Cette page sert de base : utilisez le formulaire de l’Office des étrangers. (vérifié (sources secondaires) · page officielle à relire.)

À Paris, dans l’Union européenne, chiffrées et purgées après le retour. Le RGPD s’applique directement ; l’autorité de contrôle compétente pour votre agence est l’Autorité de protection des données (APD).

Prix en euros hors taxes, sans TVA française : autoliquidation par votre entreprise (client assujetti établi dans l’Union européenne). Mention « Autoliquidation » et numéros de TVA intracommunautaire de Sésame et du client portés sur la facture.

Les règles d’entrée sont vérifiées sur les sources officielles des pays de destination et affichent leur source et leur date. Quand une règle a été établie pour une autre nationalité que celle du voyageur, le contrôle le signale « À vérifier » plutôt que de conclure.