Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 14 octobre 2026.
En bref : nous ne collectons que ce que le pays de destination exige, nous l'utilisons uniquement pour votre demande, vos documents d'identité sont supprimés automatiquement 30 jours après la décision, et votre coffre reste chiffré sur votre appareil, hors de notre portée.
1. Responsable du traitement
SesameVisa, 59 rue de Ponthieu, Bureau 326, 75008 Paris, RCS Paris 131 479 149. Pour toute question relative à vos données : privacy@sesamevisa.com.
2. Données collectées
- Identité et passeport de chaque voyageur : nom, prénoms, date et lieu de naissance, nationalité, numéro, dates de délivrance et d'expiration du passeport, photo ou scan du passeport, photo d'identité ;
- Informations de voyage exigées par la destination : date d'arrivée, adresse de séjour, motif, et le cas échéant profession, coordonnées ou réponses au questionnaire officiel ;
- Contact du client : adresse e-mail (et adresse postale si l'envoi par courrier est choisi) ;
- Commande et paiement : formule, montants, statut, référence ; le paiement est traité par Stripe, nous ne recevons que la confirmation du paiement, jamais le numéro de carte ;
- Données techniques : horodatage des consentements, type de navigateur, journaux de sécurité.
Lorsque la destination le demande, certaines réponses peuvent révéler des informations sensibles (santé, antécédents) : elles ne sont collectées que si le formulaire officiel l'exige, et uniquement pour être reportées dans la demande.
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Préparer, vérifier, déposer et suivre votre demande, vous informer de son avancement, vous transmettre l'autorisation | Exécution du contrat |
| Encaisser le paiement, émettre les factures, tenir la comptabilité | Exécution du contrat et obligation légale |
| Prouver vos consentements (CGV, mandat, exécution immédiate) et gérer les réclamations | Intérêt légitime |
| Prévenir la fraude et sécuriser le site | Intérêt légitime |
Vos données ne sont jamais vendues, ni utilisées à des fins publicitaires, ni utilisées pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle.
4. Durées de conservation
- Scans de passeport et photos : supprimés automatiquement 30 jours après la décision des autorités ;
- Commandes non finalisées (brouillons non payés) : supprimées sous 48 heures ;
- Données du dossier (hors pièces) : 30 jours après la décision, puis seules les données nécessaires à la preuve et à la gestion des litiges sont conservées 5 ans (prescription civile) ;
- Factures et pièces comptables : 10 ans (Code de commerce) ;
- Journaux de sécurité : 12 mois au plus.
5. Destinataires
Vos données sont accessibles aux seules personnes de Sésame Visa chargées de traiter votre dossier, et transmises :
- aux autorités du pays de destination, via leur portail officiel, pour le dépôt de la demande ;
- à nos sous-traitants techniques, tenus par contrat à la confidentialité : Supabase (base de données et stockage des documents, hébergés à Paris), Vercel (hébergement du site et des fonctions serveur), Stripe (paiement) ;
- aux autorités françaises sur réquisition légale.
6. Transferts hors de l'Union européenne
Le dépôt de votre demande auprès des autorités d'un pays situé hors de l'Union européenne implique, par nature, le transfert de vos données vers ce pays ; ce transfert est nécessaire à l'exécution du contrat que vous avez conclu (article 49.1.b du RGPD). Vercel et Stripe peuvent traiter certaines données aux États-Unis : ces transferts sont encadrés par le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) et/ou les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
7. Sécurité
Les échanges sont chiffrés (HTTPS). Les pièces sont envoyées directement dans un espace de stockage privé, accessible uniquement par liens signés à durée limitée. Le prix est recalculé côté serveur, les paiements sont vérifiés par signature, et l'accès au back-office est réservé à des comptes nominatifs authentifiés.
8. Le coffre chiffré
Les données que vous enregistrez dans « Mon coffre » sont chiffrées dans votre navigateur (AES-256, clé dérivée de votre mot de passe) et stockées uniquement sur votre appareil. Sésame Visa ne les reçoit pas et ne peut ni les lire ni les récupérer. Vous pouvez les supprimer à tout moment depuis la page du coffre ou en effaçant les données du site dans votre navigateur.
9. Cookies et stockage local
Le site n'utilise aucun cookie publicitaire ni outil de mesure d'audience tiers ; aucun bandeau de consentement n'est donc nécessaire. Seuls sont utilisés des éléments strictement nécessaires : le stockage local du coffre (si vous le créez) et la session de connexion du back-office réservé à notre équipe. Les polices de caractères sont fournies par Bunny Fonts, service européen qui n'enregistre pas les adresses IP des visiteurs. Si vous cliquez sur un lien partenaire, le site du partenaire peut déposer ses propres cookies, sous sa responsabilité.
10. Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition (pour les traitements fondés sur l'intérêt légitime), ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Pour les exercer : privacy@sesamevisa.com ou 59 rue de Ponthieu, Bureau 326, 75008 Paris, en précisant la référence de votre dossier ; nous répondons sous un mois. Si une demande déjà déposée est concernée, l'effacement ne vaut que pour nos propres systèmes, pas pour les autorités destinataires.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — cnil.fr.